IMMIGRER AU CANADA

Consultants en immigration, avocats et autre représentants – Soyez prudents

Les consultants en immigration, avocats et autre représentants en immigration donnent des conseils aux demandeurs de visa, et les aident à présenter leur demande, habituellement contre rémunération.
Vous n’êtes pas obligés d’embaucher un consultant en immigration, le choix vous revient. Votre demande ne fera pas l’objet d’une attention particulière et ne sera pas automatiquement approuvée parce que vous avez eu recours aux services d’un consultant.

Consultants en immigration, avocats et autre représentants : Qui peut vous représenter?

Les consultants en immigration, avocats et autre représentants sont des personnes qui offrent des conseils ou une aide en matière d’immigration aux demandeurs de visa. Certains demandeurs peuvent choisir d’utiliser un consultant pour qu’il agisse en leur nom auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ou l’Agence des services frontaliers du Canada.
Il y a deux types de consultants en immigration : les consultants rémunérés et les consultants non rémunérés.

Consultants en immigration rémunérés

Seules les personnes suivantes peuvent demander une rémunération pour vous représenter ou vous donner des conseils en matière d’immigration et de protection des réfugiés auprès du gouvernement du Canada :

• les avocats qui sont membres en règle d’un ordre professionnel de juristes provincial ou territorial canadien;
• les consultants en immigration qui sont membres en règle de la Société canadienne de consultants en immigration;
• les notaires qui sont membres en règle de la Chambre des notaires du Québec.

Le gouvernement du Canada ne traitera pas avec les consultants non autorisés qui demandent une rémunération pour leurs services.

Consultants en immigration non rémunérés

Une personne ou un organisme qui ne demande pas de rémunération en échange de ses services peut également vous représenter.
Par exemple :

• un membre de votre famille ou un ami;
• un membre d’un organisme non gouvernemental ou religieux.

Pour protéger vos renseignements personnels, CIC ne les communique pas à votre consultant en immigration, avocat ou autre représentant à moins que vous ne fournissiez un consentement écrit en utilisant le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Autres personnes qui offrent des conseils ou une aide en matière d’immigration

Les personnes qui fournissent des conseils ou une aide en matière d’immigration contre rémunération avant que la demande ne soit soumise ne sont pas tenues d’être des consultants autorisés. Toutefois, vous devez savoir que les consultants en immigration, avocats et autre représentants ou conseillers non autorisés ne sont pas réglementés; il se peut donc qu’ils ne possèdent pas la formation ou les connaissances adéquates. Cela signifie également que vous ne pouvez demander l’aide de corps professionnels (c’est-à-dire d’un ordre professionnel de juristes, de la SCCI, etc.) si cette personne vous donne de mauvais conseils ou manque de professionnalisme.