mercredi 23 février 2011

Consultants en immigration, avocats et autre représentants :

Comment choisir un représentant en immigration?

Engager un consultant en immigration, avocat ou autre représentant est un choix personnel. Aucun consultant en immigration ne jouit d’un accès spécial à nos programmes et services, et aucun consultant ne peut vous garantir qu’un visa vous sera délivré.
Tous les formulaires et les guides dont vous avez besoin pour demander un visa, quel qu’il soit, sont offerts à titre gratuit sur le site Web.

Choisir un consultant

Demandez des recommandations de personnes en qui vous avez confiance. Parlez à plusieurs conseillers éventuels avant d’en choisir un.
Posez des questions quant à la formation et à l’expérience du consultant :
- vérifiez s’il est autorisé;
- demandez des références;
- tentez de savoir le nombre d’années d’expérience du représentant.
Discutez des services que le représentant fournira ainsi que de la rémunération. Obtenez cette information par écrit.
Posez des questions. Vous devriez vous méfier d’un représentant qui refuse de répondre à vos questions.
Méfiez‑vous de tout ce qui semble trop beau pour être vrai.
Si vous choisissez un consultant au Canada, vous pouvez également communiquer avec le Bureau d’éthique commerciale du Canada avant d’arrêter votre choix. Ce bureau peut vous dire si des plaintes ont été déposées contre des représentants en immigration qui travaillent au Canada.

Une fois que vous avez choisi un consultant

Assurez‑vous d’obtenir un contrat écrit – lisez‑le attentivement avant de le signer. Assurez‑vous que tous les services promis sont énumérés et que la rémunération est établie clairement.
Ne remettez aucune photo ou aucun document original à votre consultant.
Ne signez pas de formulaires de demande vierges. Si le consultant a des formulaires ou des documents que vous devez signer, ne les signez pas à moins d’être capable de les lire. Si vous ne les comprenez pas, demandez à quelqu’un de les traduire. Assurez‑vous d’obtenir des copies de tous les documents qui sont préparés pour vous.
Chaque fois que vous faites un paiement, obtenez un reçu signé.
Assurez‑vous que votre consultant vous tient régulièrement au courant de l’état de votre demande.
Si vous changez d’idée au sujet de votre consultant, vous n’êtes pas tenu de continuer avec lui. Vous pouvez changer de consultant en tout temps ou traiter directement avec le bureau des visas ou avec le bureau d’immigration au Canada. Si vous changez de consultant, vous devez en aviser CIC.
Vous devez fournir le nom et les coordonnées de votre consultant en immigration, avocat ou autre représentant sur votre demande, qu’il soit rémunéré ou non. Si votre consultant en immigration, avocat ou autre représentant vous dit que cela n’est pas nécessaire, c’est faux. Vous devriez vérifier la justesse des conseils de votre consultant.
Si vous nommez un représentant rémunéré qui n’est pas membre de l’un des organismes désignés, votre demande sera retournée.

Remarque : Le gouvernement du Canada ne vous demandera jamais de déposer de l’argent dans un compte bancaire personnel ou de faire un virement d’argent par l’intermédiaire d’une compagnie de transfert d’argent privée précise.
Rappelez‑vous – vous êtes responsable de tous les renseignements figurant dans votre demande. Il est contraire à la loi de présenter de l’information fausse ou trompeuse à Citoyenneté et Immigration Canada.

Si les renseignements figurant sur votre formulaire de demande sont faux ou trompeurs, cela est contraire à la loi et on pourrait vous refuser l’entrée au Canada ou vous expulser du Canada après votre arrivée.
Les consultants en immigration qui vous disent de fournir de l’information fausse ou trompeuse contreviennent également à la loi.

Les frais de traitement sont les mêmes dans tous les bureaux canadiens des visas partout dans le monde. Les frais sont en devise canadienne. Consultez le site Web du bureau des visas avec qui vous faites affaire pour obtenir des détails sur le mode de paiement.
Si vous êtes au Canada, vous pouvez également communiquer avec le Télécentre, en composant le 1‑888‑242‑2100, pour obtenir des directives sur la façon de présenter une demande. Pour protéger vos renseignements personnels, vous devez fournir un consentement écrit à CIC avant que des renseignements à votre sujet ne soient communiqués à votre consultant.

Avis: ALERTE A LA FRAUDES ET ESCROQIERIES

Cet avis est disponible dans plusieurs langues.

Coordonnées pour les représentants en immigration qui sont autorisés par le Gouvernement du Canada

Vous avez déjà reçu une offre d’immigration comme celle‑ci?

VISAS ET EMPLOI$ AU CANADA GARANTIS!

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NE SOYEZ PAS VICTIME D’UNE ESCROQUERIE. Si l’offre semble être trop belle pour être vraie, c’est probablement parce qu’elle est trop belle pour être vraie.
Ce que vous devez savoir :

Vous n’êtes pas tenu de recourir aux services d’un représentant en immigration pour présenter une demande de visa ou de citoyenneté canadienne.
Les représentants en immigration n’entretiennent pas de relations privilégiées avec les fonctionnaires du gouvernement et ne peuvent vous garantir qu’un visa vous sera délivré.
Seuls les agents autorisés en poste dans les ambassades, les hauts‑commissariats et les consulats du Canada peuvent décider de vous délivrer un visa.
Ne succombez pas à la tentation d’utiliser des faux documents, car cela entraînerait le refus de votre demande.
Méfiez‑vous des fraudes sur Internet et des faux sites Web. Le site Web officiel de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est le www.cic.gc.ca.
Vous trouverez des formulaires et guides de demandes gratuits pour tout type de visa sur le site Web de CIC.
Les frais de traitement des demandes sont les mêmes dans tous les bureaux canadiens des visas situés un peu partout dans le monde. Le montant des frais en devise ocale est établi en fonction du taux de change officiel et correspond au montant des frais imposés en dollars canadiens.
Les bureaux canadiens des visas ne vous demanderont jamais de déposer un montant d’argent dans un compte bancaire personnel ni de transférer des fonds par l’entremise d’une entreprise privée de transfert de fonds donnée.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec CIC ou avec le bureau des visas desservant votre région.

Pour de plus amples renseignements sur les personnes autorisées par la loi à vous représenter si vous décidez de recourir aux services d’un représentant en immigration, visitez les pages Web de CIC portant sur le sujet.
Pour en savoir plus sur la fraude.

Les fichiers ci-dessous sont disponibles en format PDF. Ce format universel vous permet de lire, d’imprimer ou de télécharger un document en ligne tout en conservant la police, les illustrations et la présentation générale du document. Pour visualiser un document PDF, votre ordinateur doit être équipé d’un lecteur PDF. Si vous n’en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.

Consultants en immigration, avocats et autre représentants :

Comment choisir un représentant en immigration?

Choisir un consultant

Demandez des recommandations de personnes en qui vous avez confiance. Parlez à plusieurs conseillers éventuels avant d’en choisir un.
Posez des questions quant à la formation et à l’expérience du consultant :
- vérifiez s’il est autorisé;
- demandez des références;
- tentez de savoir le nombre d’années d’expérience du représentant.
Discutez des services que le représentant fournira ainsi que de la rémunération. Obtenez cette information par écrit.
Posez des questions. Vous devriez vous méfier d’un représentant qui refuse de répondre à vos questions.
Méfiez‑vous de tout ce qui semble trop beau pour être vrai.
Si vous choisissez un consultant au Canada, vous pouvez également communiquer avec le Bureau d’éthique commerciale du Canada avant d’arrêter votre choix. Ce bureau peut vous dire si des plaintes ont été déposées contre des représentants en immigration qui travaillent au Canada.

Une fois que vous avez choisi un consultant

Assurez‑vous d’obtenir un contrat écrit – lisez‑le attentivement avant de le signer. Assurez‑vous que tous les services promis sont énumérés et que la rémunération est établie clairement.
Ne remettez aucune photo ou aucun document original à votre consultant.
Ne signez pas de formulaires de demande vierges. Si le consultant a des formulaires ou des documents que vous devez signer, ne les signez pas à moins d’être capable de les lire. Si vous ne les comprenez pas, demandez à quelqu’un de les traduire. Assurez‑vous d’obtenir des copies de tous les documents qui sont préparés pour vous.
Chaque fois que vous faites un paiement, obtenez un reçu signé.
Assurez‑vous que votre consultant vous tient régulièrement au courant de l’état de votre demande.
Si vous changez d’idée au sujet de votre consultant, vous n’êtes pas tenu de continuer avec lui. Vous pouvez changer de consultant en tout temps ou traiter directement avec le bureau des visas ou avec le bureau d’immigration au Canada. Si vous changez de consultant, vous devez en aviser CIC.
Vous devez fournir le nom et les coordonnées de votre consultant en immigration, avocat ou autre représentant sur votre demande, qu’il soit rémunéré ou non. Si votre consultant en immigration, avocat ou autre représentant vous dit que cela n’est pas nécessaire, c’est faux. Vous devriez vérifier la justesse des conseils de votre consultant.
Si vous nommez un représentant rémunéré qui n’est pas membre de l’un des organismes désignés, votre demande sera retournée.

Si les renseignements figurant sur votre formulaire de demande sont faux ou trompeurs, cela est contraire à la loi et on pourrait vous refuser l’entrée au Canada ou vous expulser du Canada après votre arrivée.
Les consultants en immigration qui vous disent de fournir de l’information fausse ou trompeuse contreviennent également à la loi.

IMMIGRER AU CANADA

Consultants en immigration, avocats et autre représentants – Soyez prudents

Les consultants en immigration, avocats et autre représentants en immigration donnent des conseils aux demandeurs de visa, et les aident à présenter leur demande, habituellement contre rémunération.
Vous n’êtes pas obligés d’embaucher un consultant en immigration, le choix vous revient. Votre demande ne fera pas l’objet d’une attention particulière et ne sera pas automatiquement approuvée parce que vous avez eu recours aux services d’un consultant.

Consultants en immigration, avocats et autre représentants : Qui peut vous représenter?

Les consultants en immigration, avocats et autre représentants sont des personnes qui offrent des conseils ou une aide en matière d’immigration aux demandeurs de visa. Certains demandeurs peuvent choisir d’utiliser un consultant pour qu’il agisse en leur nom auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ou l’Agence des services frontaliers du Canada.
Il y a deux types de consultants en immigration : les consultants rémunérés et les consultants non rémunérés.

Consultants en immigration rémunérés

Seules les personnes suivantes peuvent demander une rémunération pour vous représenter ou vous donner des conseils en matière d’immigration et de protection des réfugiés auprès du gouvernement du Canada :

les avocats qui sont membres en règle d’un ordre professionnel de juristes provincial ou territorial canadien;
les consultants en immigration qui sont membres en règle de la Société canadienne de consultants en immigration;
les notaires qui sont membres en règle de la Chambre des notaires du Québec.

Le gouvernement du Canada ne traitera pas avec les consultants non autorisés qui demandent une rémunération pour leurs services.

Consultants en immigration non rémunérés

Une personne ou un organisme qui ne demande pas de rémunération en échange de ses services peut également vous représenter.
Par exemple :

un membre de votre famille ou un ami;
un membre d’un organisme non gouvernemental ou religieux.

Pour protéger vos renseignements personnels, CIC ne les communique pas à votre consultant en immigration, avocat ou autre représentant à moins que vous ne fournissiez un consentement écrit en utilisant le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Autres personnes qui offrent des conseils ou une aide en matière d’immigration

Les personnes qui fournissent des conseils ou une aide en matière d’immigration contre rémunération avant que la demande ne soit soumise ne sont pas tenues d’être des consultants autorisés. Toutefois, vous devez savoir que les consultants en immigration, avocats et autre représentants ou conseillers non autorisés ne sont pas réglementés; il se peut donc qu’ils ne possèdent pas la formation ou les connaissances adéquates. Cela signifie également que vous ne pouvez demander l’aide de corps professionnels (c’est-à-dire d’un ordre professionnel de juristes, de la SCCI, etc.) si cette personne vous donne de mauvais conseils ou manque de professionnalisme.

COMPRENDRE L IMMIGRATION

L'immigration désigne aujourd'hui l'entrée, dans un pays, de personnes étrangères qui y viennent pour y séjourner ou s'y installer. Le mot immigration vient du latin migratio qui signifie « passage d'un lieu à l'autre ». Elle correspond, vue du côté du pays de départ, à l'émigration.
Dans le cas des frontaliers, les migrations peuvent être quotidiennes.

Historique

Avant l'apparition des moyens de locomotion mécaniques modernes (train, voiture, avion, etc.) les migrations furent essentiellement régionales, les registres paroissiaux en France démontrent que les origines des immigrés de chaque village ne dépassèrent guère un rayon de quinze kilomètres. Le mode de vie sédentaire impose généralement un espace de vie d'un rayon de 7 km : jusqu'au début du XIX^e siècle pour une grande partie de la population, ayant pour seul mode de transport la marche, la vie se déroulait entièrement dans cet espace. Les échanges de produits se font alors de proche en proche, 90 % des produits disponibles sont produits dans un rayon de 7 km. Cette proximité est également à la base des premiers découpages politiques en France. À la fin du XVIII^e siècle, le découpage du territoire français en communes se fait sur la base de la distance parcourue à pied en une journée. À l'époque, on parlait même d'immigré quand une personne venait du village voisin le plus proche, les mariages inter-villages étant alors mal vus !

Les raisons de l'immigration

Pour le migrant, l'immigration peut avoir une ou plusieurs raisons :

Professionnelle (mission de longue durée à l'étranger) et études ;
Politique (réfugié politique fuyant les persécutions) ;
Sécuritaire, notamment en cas de guerre dans le pays d'origine ;
Économique (habitant de pays pauvres cherchant un meilleur niveau de vie dans les pays riches, éventuellement temporairement) ;
Personnelle (volonté de s'installer dans un pays par goût, par exemple si l'on se reconnaît dans ses valeurs) ;
Familiale (rejoindre le conjoint, l'enfant déjà installé).
Fiscale (l'installation dans un pays offrant un niveau d'imposition moins élevé)

Pour les États, l'immigration peut permettre de faire face à un déficit des naissances ou encore assurer une quantité ou qualité de main-d'œuvre suffisante. Toutefois, l’immigration illégale va au-delà des souhaits des pays d’arrivée.
Aujourd'hui, les flux de migrations sont orientés aussi bien des pays en développement vers les pays développés que d'un pays développé vers un autre^[1]. Les plus forts taux de travailleurs immigrés dans la population active se retrouvent dans les pays du Golfe Persique : 90 % aux Émirats arabes unis, 86 % au Qatar, 82 % au Koweït.
Un migrant peut ne pas être en règle au regard de la législation sur l'immigration en vigueur dans le pays de destination.